JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans le secteur agricole de Franche-Comté de l’Ain, du Doubs et du Jura

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 21 novembre 2023 publié le 25 novembre 2023, les dispositions de l’l'avenant n° 14 du 6 septembre 2022 à l'accord régional du 18 février 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura,...
JJO

Avis d’extension d’un avenant et d’un protocole d’accord dans la CCN de la couture parisienne

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 novembre 2023, les dispositions de l’avenant salaires n° 17 du 20 novembre 2023 à l'accord du 25 janvier 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et du protocole d'accord du 20 novembre 2023 relatif à la prime de collection prévue par l'article 52 de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention...
JJO

Avis d’extension d’un protocole d’accord chez les ETAM et cadres de la presse d’information spécialisée

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 novembre 2023, les dispositions du protocole d'accord du 15 novembre 2023 à l'annexe III de l'accord du 17 septembre 2021 relatif aux classifications et salaires minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (...