Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 992).
Il s’agit de l’avenant N°72...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des exploitations agricoles des Hautes-Pyrénées
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 novembre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 103 du 9 juin 2023 à la convention collective du 6 juillet 1972 concernant la production agricole, les CUMA et les entreprises de travaux et services agricoles et ruraux des Hautes-Pyrénées (IDCC 9651).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des caves et coopératives vinicoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 novembre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 96 du 30 juin 2023 à la convention collective nationale du 22 avril 1986 des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des caves et coopératives vinicoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 novembre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 95 du 30 juin 2023 à la convention collective nationale du 22 avril 1986 des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des caves et coopératives vinicoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 novembre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 93 du 12 mai 2023 à la convention collective nationale du 22 avril 1986 des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises sylvicoles des Pays-de-la-Loire
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 novembre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 42 du 28 février 2023 à la convention collective du 10 février 1987 réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire, conclu dans le cadre de la...