Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit de l’accord du 29 septembre 2023 qui fixe la valeur du point salaires dans la région...
Un avenant à l’accord constitutif de l’opérateur de compétences OPCO 2I est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'avenant du 14 février 2022 à l’accord du 19 décembre 2018 constitutif de l’opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I ».
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord ddans la CN de l’imprimerie de labeur
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'avenant du 16 mai 2023 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’imprimerie de labeur
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'accord du 16 mai 2023 relatif au développement et à l'innovation, conclu dans la CCN de l’imprimerie et des industries...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 58 du 26 septembre 2022 modifiant l'annexe IV relative à la contribution conventionnelle supplémentaire de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novemre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'accord n° 23 du 15 septembre 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération dans les structures des personnels des...