Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'accord paritaire national du 22 juin 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile ...
Arrêté d’extension d’avenants dans les services de santé au travail interentreprises
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions stipulations de :
- l'avenant du 17 février 2022 relatif à l'indemnisation des frais de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective de la mutualité
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'accord de méthode du 15 juin 2023 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les secteur de la presse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 1er janvier 2023 portant reconduction et adaptation de l'accord collectif national du 20 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences en presse quotidienne régionale, en presse quotidienne départementale et presse périodique...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la couture parisienne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 17 du 20 novembre 2023 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties RMAG, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (...
Les salaires évoluent dans les entreprises d’architeture dans le Nord-Pas-de-Calais
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit de l’accord du 16 mars 2023 qui fixe la valeur du point salaires dans la région...