Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'avenant du 16 mai 2023 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’imprimerie de labeur
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'accord du 16 mai 2023 relatif au développement et à l'innovation, conclu dans la CCN de l’imprimerie et des industries...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 58 du 26 septembre 2022 modifiant l'annexe IV relative à la contribution conventionnelle supplémentaire de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novemre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'accord n° 23 du 15 septembre 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération dans les structures des personnels des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023 publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 131 du 21 avril 2023 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries métallurgiques de l’Ain
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'accord du 20 juin 2022 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans...