Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un accord sur le dispositif d'alternance pro-A.
Il s’agit de l’avenant...
Avis d’extension d’un accord autonome dans la métallurgie des Ardennes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l’accord (Ardennes) du 23 juin 2023 relatif à la prime de vacances et indemnité d'éloignement domicile lieu de travail, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 91 du 16 octobre 2023 et de l'avenant n° 98 du 16 octobre 2023 relatifs aux barèmes des rémunérations conventionnelles - Annexe 4 dispositions particulières aux ingénieurs et cadres et aux barèmes des rémunérations conventionnelles - Annexe 3 dispositions particulières aux techniciens et...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’industrie des produits du sol
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'avenant du 4 juillet 2023 relatif à la prime d'ancienneté, conclu dans la CCN du négoce et de l’industrie des...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'accord paritaire national du 22 juin 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile ...
Arrêté d’extension d’avenants dans les services de santé au travail interentreprises
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions stipulations de :
- l'avenant du 17 février 2022 relatif à l'indemnisation des frais de...