La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 15 novembre 2023 portant révision des dispositions conventionnelles afin de tenir...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord conclu dans la branche ferroviaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 11 juin 2025 les dispositions de l'avenant du 18 décembre 2024 à l'accord du 6 décembre 2021...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des 5 branches industries alimentaires diverses
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2025, les dispositions de deux avenants n° 1 du 10 avril 2025 relatifs à la modification du champ d'application de l'accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap et à la modification du champ d'application de l'avenant relatif au congé de proche aidant, conclu dans le cadre de la CCN des industries...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 24 mai 2025 relatif aux contrats à durée déterminée ou de mission, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des commerces de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 18 février 2025 à l'accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des hôtels, cafés, restaurants HCR
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 35 du 27 février 2025 relatif à la revalorisation du salaire des apprentis, conclu dans le cadre de la convention collective nationaledes hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (HCR ...