Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 novembre 2023, publié le 2 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 8 septembre 2023 relatif aux rémunérations effectives garanties REG, conclu dans le cadre de la convention collective des industries...
Le nouvel accord national sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO paraît au BOCC
Le nouvel accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO est paru au BOCC de cette semaine.
Il s'agit de l'accord de pilotage signé le 5 octobre 2023 qui a été signé par le MEDEF ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et CGT. Le texte fixe les orientations...
La CCN des opérateurs de voyages et guides s’accorde sur le télétravail
Un accord relatif au télétravail a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 21 juillet 2022 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (IDCC...
La convention collective de la banque populaire révise les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche de la Banque populaire (IDCC 3210).
Il s’agit de l’accord du 20 octobre 2023 qui révise la mesure salariale pour les salariés des entreprises définies dans son article 1, inscrits à l’effectif au 31...
Un accord sur l’égalité professionnelle dans l’aide et accompagnement à domicile
Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un accord sur l'égalité professionnelle.
Il s’agit de l’avenant n°59/2023 du...