JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la banque

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’avenant du 26 juin 2026 à l'accord du 21 juillet 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima de la Branche Banque inférieurs au SMIC, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (...
BBOCC

Le champ d’application de la CCN des acteurs du lien social et familial est modifié

Un avenant 05-26 paru au BOCC modifie les dispositions relatives au champ d'application de la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261). Daté du 4 juin 2026, il a pour objet de réviser l’article 1er « Champ d’application » du « Préambule » e ladidte CCN, au regard des évolutions de la nomenclature nationale d'activités française (NAF) et...
JJO

Avis d’extension d’une annexe à la CCN des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’annexe n° 56/a du 25 juin 2026 relatif aux salaires minima mensuels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC...