Un avis interprétatif a été publié au BOCC par la CPPNI au sein de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223).
Daté du 9 juin 2026, il fait suite à une demande d'interprétation, par courrier en date du 8 décembre 2025 et relative aux dispositions de l’article 3.5.2.3 de la...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective des exploitations forestières du massif de Gascogne
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 31 du 10 juin 2026 relatif à a revalorisation des salaires minimaux (grilles de rémunérations et primes), conclu dans le cadre de la convention collective régionale des exploitations forestières du Massif de Gascogne du 11 septembre 2015 ...
Avis d’extension d’un avenant relatif à la prévoyance dans les entreprises des activités hippiques
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 11 du 8 avril 2026 à l'annexe n° 4 sur la prévoyance du personnel des centres équestres (ex-IDCC 7012) de la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 ...
Avis d’extension d’un avenant à une annexe dédiée à la prévoyance dans les entreprises des activités hippiques
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 10 du 8 avril 2026 à l'annexe n° 4 sur la prévoyance du personnel des centres équestres (ex-IDCC 7012) de la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 ...
Avis d’extension d’un avenant à une annexe de prévoyance dans les entreprises des activités hippiques
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 9 du 8 avril 2026 à l'annexe n° 4 sur la prévoyance du personnel des centres équestres (ex-IDCC 7012) de la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 ...
Avis d’extension d’un avenant à une annexe sur la prévoyance dans les entreprises des activités hippiques
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 8 du 8 avril 2026 à l'annexe n° 4 sur la prévoyance du personnel des centres équestres (ex-IDCC 7012) de la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 ...