Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 27 mai 2026, publié le 3 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 10 du 5 décembre 2025 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à la garantie incapacité de travail, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant de protection sociale des cadres dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 27 mai 2026, publié le 3 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 20 février 2026 à l'accord du 17 mai 2024 relatif à l'extension des garanties de protection...
Arrêté d’extension d’un avenant rectificatif sur la prévoyance dans la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 27 mai 2026, publié le 3 juin 2026, les dispositions de l'avenant du 20 février 2026 relatif à la rectification d'une erreur matérielle à l’...
Arrêté d’extension d’un accord de prévoyance dans les industries de carrières et matériaux de construction
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 26 mai 2026, publié le 3 juin 2026, les dispositions de l'accord de méthode du 27 novembre 2025 relatif à la prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la ...
Un avenant de prévoyance dans les industries de la maroquinerie est étendu
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 mai 2026 publié le 3 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 18 février 2026 à l'accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la...
Un avenant sur le degré élevé de solidarité (DES) dans les entreprises au service de la création et de l’événement est étendu
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 21 mai 2026, publié le 3 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 4 du 5 décembre 2025 relatif au fonds de solidarité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création...