La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 mai 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 76 du 24 octobre 2024 à l'accord définissant certains salariés pouvant être intégrés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN de la coiffure et professions connexes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 27 mai 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 9 du 12 mars 2025 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale dans la CCN des opérateurs de voyage et des guides
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 mai 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'accord du 31 janvier 2025 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans le commerce de détail de l’habillement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 mai 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 3 du 14 janvier 2025 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collective,...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 mai 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 56 du 4 décembre 2024 relatif au régime de prévoyance collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 mai 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 55 du 5 novembre 2024 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective...