Un accord relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 27 octobre 2023 à l'...
La CCN du sport met à jour divers certificats de qualification professionnelle CQP
Une série d’avenants relatifs aux certificats de qualification professionnelle CQP a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit des avenants n° 190, 1914, 192, 193 et 194 du 27...
Les salairres sont mis à jour dans la CCN du commerce à prédominance alimentaire
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).
Il s’agit de l’avenant n°88 BIS du 22 septembre 2023 qui...
La CCN du notariat publie un accord sur le financement des syndicats
Un accord relatif au financement des syndicats a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 21 septembre 2023 qui fixe au titre de l’année civile 2023, le montant...
Arrêté d’extension d’un accord (géomètres-experts) dans la filière ingénierie de l’immobilier FIIAC
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 28 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 6 septembre 2023 portant sur les salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de ladite branche (secteur des cabinets ou entreprises de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la cordonnerie multiservice
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 28 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 31 mai 2023 relatif aux salaires dans le secteur de la cordonnerie multiservice, conclu dans le cadre de la convention collective...