Un avenant n°93 paru au BOCC complète un avenant de mise à jour de la convention collective nationale du Golf (IDCC 2021).
Conclu le 8 avril 2025, il fait suite à l’arrêté d’extension du 10 novembre 2021 de l’...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de restauration de collectivités
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 avril 2025, publié le 13 juin 2025 les dispositions de l'avenant n° 68 du 14 février 2025 relatif aux minima conventionnels, à la prime d'intermittence et à la prime d'activité...
Avis d’extension d’un accord territorial à la CCN de la métallurgie (Flandre Douaisis)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2025, les dispositions de l’accord territorial (Flandre Douaisis) du 25 avril 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Les institutions de retraite et de prévoyance publient leur agenda social 2025
Un accord de méthode portant agenda social pour 2025 a été conclu dans la CCN des institutions de retraite complémentaire et prévoyance IDCC 1794.
Le texte daté du 17 avril 2025 a pour objet de définir les thèmes et modalités des négociations...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2025, les dispositions de l’accord du 22 mai 2025 relatif à la révision de la grille de classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des grands magasins et des magasins populaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2025, les dispositions de l’accord du 15 avril 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000 (...