Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 novembre 2022, publié le 9 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 novembre 2023, publié le 9 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 17 octobre 2022 portant révision de l'accord collectif national étendu du 7 mars 2016 relatif à l'accès des salariés à la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 novembre 2023, publié le 9 décembre 2023, les dispositions de l'accord paritaire national du 11 mai 2023 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un acord dans l’industrie et importation du bois
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 9 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 5 du 15 juin 2023 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et salaires minimaux, conclu dans le...
Les salaires sont mis à jour dans la CCN de l’industrie de Roquefort
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie laitière de Roquefort (IDCC 112).
Il s’agit de l’accord du 14 juin 2023 qui établit une nouvelle grille des salaires à compter du 1er...
Un accord sur le travail de nuit dans l’industrie de Roquefort
Un accord relatif au travail de nuit a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie laitière de Roquefort (IDCC 112).
Il s’agit de l’avenant n°41 du 14 juin 2023 qui modifie l’Article 9.5 Travail de nuit de...