Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 85 du 19 octobre 2023 relatif à la convergence des régimes de prévoyance et de l'avenant salaires n° 86 du 17 novembre 2023 relatif à la valeur du point conventionnel, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 33 du 17 novembre 2023 relatif au salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016).
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Avis d’extension d’un avenant et d’un accord de prévoyance dans les commerces de gros
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 23 octobre 2023 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif à la prévoyance et de l'accord du 23 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance pour les salariés non-cadres, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans l’industrie de salaison et charcutière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 8 du 17 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023 les dispositions de l’avenant n° 63 du 12 octobre 2023 et de l'accord n° 26 du 16 octobre 2023 relatifs à la rémunération et la négociation salariale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (Habitat et logement...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’avenant du 25 septembre 2023 relatif à la révision de l'article IX.3.1. de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
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