Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 mai 2026, publié le 5 juin 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 5 du 8 décembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des industries des jeux et jouets
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 20 mai 2026, publié le 5 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 97 du 16 décembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle additionnelle à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026 publié le 5 juin 2026, les dispositions de l'avenant rectificatif du 23 février 2026 à l'accord collectif du 29 septembre 2020 portant mise à jour de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries chimiques et connexes
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2026, les dispositions de l’accord du 16 avril 2026 relatif à l'indemnisation des salariés places en activité partielle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC 44).
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Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN de l’industrie de salaison et charcutière en gros
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2026, les dispositions de l’avenant du 16 avril 2026 relatif au régime de prévoyance pour les salarié.e.s cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du...
Avis d’extension de la CCN des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2026, les dispositions de la convention collective du 16 avril 2026 relatif à la révision de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (...