Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026 les dispositions de l’accord du 1er juillet 2026 relatif à la prise en compte de la situation particulière des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 (...
Les industries charcutières publient leur accord sur les risques ergonomiques ou FIPU
Un accord relatif aux métiers à risques ergonomiques a été conclu dans les branches des industries charcutières (IDCC 1586).
Il s’agit de l’accord du 6 mai 2026 qui a pour objet d’identifier les métiers de la branche considérés comme particulièrement exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques », mentionnés au 1° du I de...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire (personnel intérimaire – salariés permanents)
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord du 26 juin 2026 relatif à l'investissement formation, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC 1413 et ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 05-26 du 4 juin 2026 relatif au préambule - Champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie de salaison et charcutière en gros
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord du 6 mai 2026 relatif à la liste de métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des distributeurs conseils hors domicile
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord n° 2026/2 du 3 juin 2026 relatif aux salariés proches aidants, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d’eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971, devenue convention...