La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 18 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 14 avril 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des 5 branches des industries alimentaires diverses
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 11 juillet 2025, publié le 17 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 avril 2025 portant modification du champ d'application de l'...
Les IPD évoluent pour les ouvriers du bâtiment dans la Drome – Ardèche
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...
Les nouveaux salaires dans la CCN des entreprises du bureau et du numérique
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (IDCC 1539).
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Les bureaux d’études techniques expérimentent un dispositif de participation
Un accord paru au BOCC concerne la mise en place d’un mécanisme expérimental de participation au sein des entreprises dans la CCN des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il a été signé le 30 avril 2025 par...
Un accord interbranche sur la sécurité et santé au travail dans le cartonnage et la production de papiers cartons
Un accord de méthode interbranche paru au BOCC définit le calendrier prévisionnel des négociations d'accords sur les conditions de travail dans le cartonnage (IDCC 489) et la production et transformation de papiers-cartons ...