Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mai 2026 publié le 5 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 11 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et...
Arrêté d’extension d’un avenant dans CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 5 juin 2026, les dispositions de l'avenant du 20 février 2026 portant création de l'annexe 6-1 « Barème unique des salaires minima hiérarchiques à partir de l'année 2026 », conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la boucherie-poissonnerie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 mai 2026, publié le 5 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 3-B du 15 octobre 2025, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale unifiée de...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des mareyeurs-expéditeurs
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 21 mai 2026, publié le 5 juin 2026, les dispositions de l’avenant du 30 octobre 2025 portant modification du chapitre VII « Prévoyance », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15...
Arrêté d’extension d’un avenant et de son avenant correctif à la CCN des mareyeurs-expéditeurs
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 21 mai 2026, publié le 5 juin 2026, les dispositions de :
- L'avenant du 13 février 2025 portant modification du chapitre VII « Prévoyance ». L'article...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance collective dans la CCN des opérateurs de voyage et des guides
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 mai 2026, publié le 5 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 4 février 2026 à l'accord du 31 janvier 2025 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu...