Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2024, les dispositions de l’accord du 20 décembre 2023 relatif à la santé et sécurité du personnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2024, les dispositions de l’accord n° 03-23 du 14 décembre 2023 relatif au développement du dialogue social : mise en place des bons syndicaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2024, les dispositions de l’avenant du 12 décembre 2023 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’expédition et exportation de fruits et légumes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2024, les dispositions de l’accord du 20 octobre 202 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 8 décembre 2023 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la production audiovisuelle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 16 du 19 octobre 2023 relatif à la périodicité de la collecte des contributions conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC...