Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2024, les dispositions de l’avenant du 4 décembre 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels et de l’emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21...
L’accord de cotisations prévoyance dans les services de l’automobile est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'accord paritaire national du 11 mai 2023 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire, conclu dans le cadre de la...
L’avenant frais de santé des espaces de loisirs et culturels est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 71 du 30 juin 2023 modifiant l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif au régime de frais de santé, conclu dans...
Deux accords santé et prévoyance du commerce alimentaire spécialisé sont étendus
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de 2 accords conclus dans la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237) :
- l'...
L’avenant santé et prévoyance dans la répartition pharmaceutique est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 4 du 11 juillet 2023 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
L’avenant frais de santé de la CCN de la coiffure est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 7 du 6 juillet 2023 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé, conclu dans la CCN de la...