Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 septembre 2026, publié le 19 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 12-P du 10 juin 2026 relatif à la modification de la grille des salaires (secteur de la poissonnerie) et de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant de salaires dans la CCN de l’exploitation cinématographique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 septembre 2026, publié le 19 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 72 du 26 mai 2026 relatif à l'augmentation des salaires minima applicables au 1er juin 2026, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord de salaires dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 septembre 2026 publié le 19 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2026 sur les salaires pour l'année 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
Arrêté d’extension d’un avenant salarial conclu dans la CCN de l’édition de livres
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 septembre 2026 publié le 19 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 18 du 26 juin 2026 relatif aux minima conventionnels (secteur de l'édition de livres), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Hauts-de-France) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 septembre 2026, les dispositions de 4 accords territoriaux (Hauts-de-France) du 10 juillet 2026 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises...
La convention relative à l’assurance chômage reçoit un deuxième avenant
Un avenant n°2 paru au BOCC met à jour la convention du 15 novembre 2024 relatif au dispositif national interprofessionnel d’assurance chômage.
Il a été signé le 10 avril 2026 par les organisations patronales CPME, MEDEF et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et CFTC. Le texte a pour objet de modifier les...