Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu, par arrêté du 14 octobre 2026, publié le 21 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 25 du 13 avril 2026 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu, par arrêté du 14 octobre 2026, publié le 21 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 4 du 13 avril 2026 à l'accord du 1er octobre 2012 portant création d'une obligation conventionnelle de souscrire...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu, par arrêté du 14 octobre 2026, publié le 21 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 13 avril 2026 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu, par arrêté du 14 octobre 2026, publié le 21 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 13 avril 2026 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle...
Les industries électriques et gazières s’accordent sur l’élection du CA du CAMIEG
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord de branche sur la Camieg (Caisse d’Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières).
Il a été signé le 14 septembre 2026 par les organisations d’employeurs UFE et UNEmIG ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, FCE-CFDT, FNEM-FO et...
La branche de la pharmacie d’officine s’accorde sur les congés familiaux
Les partenaires sociaux de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) ont conclu un avenant sur les congés familiaux.
Il a été signé le 7 septembre 2026 pour réviser l’article 26 – Congés pour événements familiaux et journée défense et citoyenneté –de ladite CCN.
Ses signataires sont les organisations...