Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 67 et N°68 du 8 juillet 2025, relatifs à la modification du titre II et du titre III de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 devenue convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des cabinets ou entreprises de géomètres experts
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’accord du 18 mai 2026 relatif à la ,création du titre XIV intitulé santé, sécurité au travail et révision des articles 4.3 et 4.5 dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres,...
La branche de l’aide et accompagnement à domicile révise le système de classification
Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un avenant n°74/2026 sur le système de classification conventionnel.
Daté du 22...
Les salaires évoluent pour les salariés en CDD d’usage de la télédiffusion
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de l’Accord collectif national de Branche de la télédiffusion, concernant les salariés employés sous contrat à durée déterminée d’usage (IDCC 2631).
Il a été...
FO adhère à un accord dans la CCN des géomètres experts et experts fonciers
Une adhésion à un accord est à signaler dans la CCN des géomètres experts et experts fonciers (IDCC 2543).
Il s'agit de l'adhésion de la Fédération Générale Force Ouvrière Construction à l'...
Un avenant sur la formation professionnelle dans la CCN des agences générales d’assurances
Un avenant paru au BOCC met à jour l'accord relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (IDCC 2335).
Il a été...