Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2024, les dispositions de l'avenant n° 3 du 22 novembre 2023 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications portant sur le montant de la contribution conventionnelle (article 12 de l'accord). conclu dans le cadre de la convention collective de la convention...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des avocats salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 28 du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (IDCC 1850).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des cabinets d’avocats
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 134 du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima du personnel salarié non-avocats, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (IDCC...
La CCN des services de l’automobile s’accorde sur les RNCSA et RNQSA 2024
Un accord relatif au RNCSA/RNQSA a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’accord paritaire national du 6 décembre 2023 qui a été signé par les...
La CCN des sociétés financières s’accorde sur le dispositif d’intéressement
Un accord relatif à l'intéressement a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968 (IDCC 478).
Il s’agit de l’accord du 8 décembre 2023 qui a pour objet de permettre l'appropriation...
La CCN de l’industrie pharmaceutique s’accorde sur la transition écologique et la mobilité durable
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Il s’agit de l’accord collectif du 16 novembre 2023 qui a été signé par l’organisation patronale Les...