Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2024, les dispositions de 3 accords régionaux (Pays de la Loire) du 7 décembre 2023, relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’un accord collectif national chez les cadres des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2024, les dispositions de l’avenant du 17 novembre 2023 relatif à la révision de l’article II.2 et statuts du fonds commun d'aide au paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (...
La production et transformation de papier-cartons révise l’indemnité de panier de jour
Un accord sur l'indemnité de panier de jour a été conclu dans la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238.
Il s’agit de l’avenant n° 8 du 19 octobre 2023 qui a été signé...
La convention collective nationale de la Banque Populaire est mise à jour
Un avenant paru au BOCC de cette semaine met à jour la convention collective nationale de la Banque populaire (IDCC 3210).
Signé le 6 décembre 2023, le texte a pour objet de prendre en compte les différentes évolutions législatives et de revoir certaines...
La CCN du secteur privé du spectacle vivant s’accorde sur la prévention des violences sexuelles
Un accord relatif à la prévention des violences sexuelles a été onclu dans la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC 3090).
Ce texte a été signé le 22 novembre 2023 par les organisations...