La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 janvier 2024, les dispositions de 3 accords régionaux (Occitanie) du 4 décembre 2023, relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’un accord dans les domaines médico-techniques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2023, les dispositions de l’accord du 16 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la banque populaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 21 décembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Banque populaire (IDCC 3210).
Les...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les industries électriques et gazières
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a étendu par arrêté du 10 janvier 2024, publié le 25 janvier 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 26 mai 2023 à l'accord formation et alternance du 1er décembre 2020 dans la branche...
La CCN des entreprises d’architecture conclut divers accords régionaux sur les salaires
Cinq accords régionaux relatifs aux salaires ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 4 décembre 2023 dans la région...
Les prestataires de services du tertiaire s’accordent sur la contribution à la formation professionnelle
Un accord sur la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
L'avenant a été signé le 12...