Un accord relatif à la classification des emplois a été conclu dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (IDCC 733).
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN unifiée de l’édition
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 7 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l'accord de remplacement du 12 avril 2024 relatif à la fusion entre la CCN de l’édition (...
Arrêté d’extension d’un accord de catégories objectives dans les entreprises d’économistes de la construction
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 4 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l'accord du 21 novembre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection...
Arrêté d’extension d’un avenant complémentaire santé dans la CCN des bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 4 juillet 2025, publié le 1er juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 14 février 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 portant modernisation du régime de complémentaire santé...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé à la CCN des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 4 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 janvier 2025 à l'accord du 9 juillet 2021 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant (catégories objectives) dans la CCN de la production des eaux embouteillées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 4 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l'avenant du 19 novembre 2024 à l'accord du 10 janvier 2024 portant transposition des règles agréées par l'AGIRC dans sa...