Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre des CCN relatives aux conditions de travail des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87 et ...
Avis d’extension d’accords régionaux dans les CCN des OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 janvier 2024, les dispositions de deux accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) du 6 décembre 2023, un accord régional (Aquitaine) du 6 décembre 2023 et un accord régional (Poitou-Charentes) du 6 décembre 20233, relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de la publicité et assimilées
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 11 du 16 novembre 2023 relatif au droit syndical, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (IDCC 86).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 janvier 2024, les dispositions de l’accord du 14 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du rouissage-teillage de lin
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 37 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires, à la Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l’annexe à l’avenant n° 12 du 6 mars 2002 (IDCC...
L’accord interbranches sur l’épargne salariale dans le secteur des industries alimentaires est agréé
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a agréé, par arrêté du 18 janvier 2024, publié le 28 janvier 2024, les dispositions de l'accord interbranches du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale et ses annexes 7.1.1, 7.2.1, 7.3, 7.3.1, 7.4 et...