Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (IDCC 1147).
Il s’agit de l’avenant n°90 du 14 décembre 2023 qui...
Un avenant sur la contribution à la formation professionnelle dans la CCN des services de santé au travail interentreprises
Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l’avenant n°3...
La CCN des experts-comptables et commissaires aux comptes révise le financement de la formation
Un accord relatif au financement de la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787).
Il s’agit de l’accord du...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 4 du 6 décembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement de formation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (...
Avis d’extension d’avenants santé et salaires à la CCN de la boulangerie artisanale
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 133 du 14 décembre 2023 relatif aux salaires et de l'avenant n° 32 du 14 décembre 2023 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (...
Avis d’extension d’un protocole d’accord à la CCN du transport de marchandise en navigation intérieure
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 février 2024, les dispositions du protocole d'accord du 19 décembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC 3229).
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