La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 novembre 2021, publié le 10 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 52 du 5 février 2021 relatif au régime de prévoyance complémentaire modifiant le titre VIII de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la plasturgie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 novembre 2021, publié le 10 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 30 juin 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Finistère
La ministre du Travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 10 décembre 2021, les dispositions de l'avenant de salaires n° 59 du 17 juin 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention collective de la...
Extension d’un avenant dans la métallurgie de la Haute-Marne et de la Meuse
La ministre du Travail, de l’emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 19 novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'avenant de salaires du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective des industries...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation de grains
La ministre du travail, de l’emploi et d e l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021 les dispositions de l’avenant n° 16 du 28 septembre 2021 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale de la transformation de grains (Meunerie IDCC 1930).
...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de la région Dunkerquoise
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de l’accord de salaires du 13 octobre 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et salaires effectifs garantis annuels (REGA), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie de la région dunkerquoise (...