La ministre du travail, de l'emploi e(t de l'insertion, a étendu par arrêté du 22 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant de salaires du 21 juillet 2021 relatif aux garanties annuelles de rémunération et à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des activités de marchés financiers
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'accord de substitution du 18 mars 2021 relatif aux articles 13 et 21 de la convention collective nationale des activités de marchés...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la télédiffusion
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 11 octobre 2021 relatif aux classifications et missions des emplois repères et de l'avenant n° 2 du 8 décembre 2021 relatif à la prévoyance, conclus dans le cadre de la ...
L’avenant santé et prévoyance du tourisme social et familial est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 8 du 2 décembre 2020 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de...
L’avenant cotisations santé de la CCN de l’immobilier est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 27 octobre 1989, les stipulations de l'avenant n° 86 du 5 février 2021 modifiant les taux de cotisations de la garantie remboursement de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des salariés en portage salarial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 7 du 18 février 2020 relatif à l'entretien professionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...