La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 novembre 2021, publié le 14 décembre 2021, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 17 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (IDCC ...
La branche des gardiens d’immeuble révise la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043).
Il s’agit de l’avenant n°104 du 9 septembre 2021 qui...
La branche des vins et spiritueux révise les salaires minima
Un accord relatif aux, salaires a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 (IDCC 493).
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Extension d’un accord (Grand-Est) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 décembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 26 janvier 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la...
L’avenant prévoyance des détaillants en chaussures est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 97 du 21 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’avenants chez les agences générales d’assurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 4 du 17 mars 2020 et de l'avenant n° 5 du 26 mai 2021 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif la...