La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2022, les dispositions de deux accords du 3 décembre 2021 relatifs aux salaires et au financement de la formation professionnelle et de l'avenant du 3 décembre à l'accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif d'alternance pro-A, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et des...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance santé dans la promotion immobilière
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2022, les dispositions de l'avenant n° 7 du 18 novembre 2021 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (...
Avis d’extension d’un accord dans les industries céramiques de France
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2022, les dispositions de l'accord du 26 novembre 2021 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (...
La CCN de l’aide et accompagnement à domicile a été mise à jour
La CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) a été mise à jour par un avenant n°41/2019 du 3 septembre 2019 .
Le texte a été signé par...
La branche de l’édition phonographique révise sa CCN
La convention collective nationale de l’édition phonographique du 30 juin 2008 (IDCC 2770) a été mise à jour par un accord du 30 septembre 2021.
Ce texte a été signé par les organisations patronales Syndicat national de l’édition...
La branche de la pharmacie d’officine revient sur la CPPNI
Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI a été conclu dans la branche de la pharmacie d’officine (IDCC 1996).
Il s’agit de l’avenant du 16 novembre 2021 qui modifie le mode de...