La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 janvier 2022, les dispositions de l’avenant du 22 novembre 2021 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes frais de santé et prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de...
Avis d’extension de l’ANI du 14 octobre 2021
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 janvier 2022, les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 14 octobre 2021 relatif à l'adaptation à de nouveaux enjeux, la loi du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’imprimerie de labeur
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 7 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques ...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans les métiers de l’éducation (ex-animation)
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 janvier 2022, les dispositions de l'avenant n° 189 du 6 décembre 2021 relatif à l'ancienneté et de l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'organisme certificateur paritaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation, devenue convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de propreté
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 27 décembre 2021, publié le 18 janvier 2022, les dispositions de l'avenant n° 19 relatif à la modification de l'article 5 de la convention « Formation, compétences et emploi », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés du 26 juillet 2011 (...
La branche de l’audiovisuel et électronique s’accorde sur l’apprentissage
Un accord relatif à l'apprentissage a été conclu dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686).
Il s’agit de...