La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 4 du 7 octobre 2020 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les commerces à prédominance alimentaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 82 du 30 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de...
Arrêté d’extension d’un accord dans le négoce et distribution de combustibles
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 16 juin 2021 portant revalorisation des salaires minima conventionnels et portant suppression de la formule de calcul, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers (...
L’avenant de prévoyance des ateliers et chantiers d’insertion est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 22 du 28 juin 2017 à l'accord du 17 juin 2010 relatif au régime conventionnel de prévoyance, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un accord chez les agences générales d’assurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 22 octobre 2020 relatif au forfait annuel en jours , conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un accord chez les agences générales d’assurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (...