Un accord relatif aux salaires dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire NAO a été conclu dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).
Il s’agit de l’accord n°2021-1 du 18 mars 2021 qui a été signé par l’organisation patronale CEPNL ; ainsi que les syndicats de salariés SPELC, FEP CFDT et FD CFTC E&F. Le texte matérialise la...
Mise en place d’un forfait annuel en jours dans la branche des régies de quartier
Un accord relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours a été conclu dans la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
Il s’agit de l’avenant n°7 du 21 juillet 2021 qui a été...
La branche des ports et Manutention révise la retraite supplémentaire
Un accord relatif à la retraite supplémentaire a été conclu dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (IDCC 3017).
Il s’agit du protocole d’accord du 30 septembre 2021 qui revalorise les rentes des contrats de...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’imprimerie de labeur
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 20 décembre 2021 relatif à l'accompagnement des mutations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2021, publié le 19 janvier 2022, les dispositions de l'accord du 1er décembre 2020 relatif au travail à temps partiel dans les entreprises de transport interurbain de voyageurs,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’habitat et du logement accompagné
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 56 du 16 juin 2021 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective...