La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2022, les dispositions de l’avenant du 11 octobre 2021 relatif à la révision du travail de nuit et présences de nuit équivalence, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne (...
Avis d’extension d’un accord chez les OETAM des carrières et matériaux et de la chaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2022, les dispositions de l’accord du 10 novembre 2021 relatif au fonctionnement dématérialisé des réunions paritaires, conclu dans le cadre des conventions collectives des carrières et matériaux (ouvriers et ETAM ...
Avis d’extension d’un accord interbranches sur l’épargne salariale
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 4 février 2022, les dispositions de l’accord interbranches du 13 décembre 2021 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale.
Les organisations...
La CCN ECLAT met à jour les dispositions sur l’ancienneté
Un accord relatif à l'ancienneté a été conclu dans la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 devenue la branche ECLAT (IDCC 1518).
Il s’agit de l’avenant n°189 du 6 décembre...
La CCN ECLAT met en place un organisme certificateur de branche
Un accord relatif à la création d'un organisme certificateur a été conclu dans la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 devenue la branche ECLAT (IDCC 1518).
Il s’agit de l’accord...
Un nouveau syndicat adhère à la CCN des organismes de formation
Une nouvelle adhésion de syndicat professionnel est à signaler dans la branche des organismes de formation (IDCC 1516).
Il s’agit de l’adhésion du Syndicat des Consultants-Formateurs Indépendants SYCFI à la convention...