Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 112 du 27 septembre 2021 à la convention collective du 23 novembre 1970 règlementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et des apprentis des exploitations horticoles et des pépinières de Maine-et-Loire (...
La branche ferroviaire conclut enfin un accord sur les classifications et salaires
Après une dénonciation de l'ancien accord, un nouvel accord relatif aux classifications et aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (...
La branche de la Caisse d’épargne met à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires NAO a été conclu dans la branche professionnelle des caisses d’épargne (IDCC 5005).
Il s’agit de l’accord collectif national du 23 décembre 2021 qui fixe les salaires dans la branche dans le cadre de la négociation annuelle...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance à la CCN du personnel des centres équestres
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 102 du 17 juin 2021 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance dans les ETAR CUMA de Picardie et de l’Aisne
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 26 novembre 2020 à l’accord régional du 17 juin 2009 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l’Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires...
Avis d’extension d’un avenant à la CC des exploitations horticoles et les pépinières de Maine-et-Loire
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 septembre 2021 à l'accord collectif du 9 octobre 2008 sur l'indemnité de vêtement de travail et la mise en place des titres-restaurant dans les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire (...