Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 108 du 9 mars 2026 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la convention collective des commerces de gros
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2026 publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'accord du 17 mars 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Vaucluse) dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'accord territorial (Vaucluse) du 9 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence – Côtes-d’Armor – Jura – Var – Vendée – Vienne) dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de
- l'accord territorial (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) du 9 mars 2026 portant...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, PACA Corse, Occitanie) dans les industries de carrières et matériaux de construction
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de :
l'accord du 3 mars 2026 portant sur les salaires minimaux...
Arrêté d’extension d’un accord dans les professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2026 publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'accord du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du...