La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 24 mai 2025, les dispositions de l'accord territorial (Charente-Maritime) du 19 décembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un avenant salarial dans la promotion immobilière
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 13 mai 2025 publié le 24 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 50 du 19 mars 2025 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant et d’un accord chez les services de santé au travail interentreprises
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025 publié le 24 mai 2025, les dispositions de :
l'accord du 20 février 2025 portant sur les rémunérations minimales annuelles garanties, conclu dans...
Arrêté d’extension d’accords dans le commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 13 mai 2025, publié le 24 mai 2025, les dispositions de :
– - l'accord du 4 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels (grille...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 13 mai 2025, publié le 24 mai 2025, les dispositions de l'accord du 12 février 2025 relatif à la grille des minimas salariaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 mai 2025, publié le 24 mai 2025, les dispositions de l'accord collectif national du 10 mars 2025 relatif aux salaires, portant révision de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3...