La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 8 novembre 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 5520).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du personnel des cabinets d’avocats
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre par avis publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 24 octobre 2024 à l'accord du 14 avril 2023, relatif au financement du paritarisme « personnel salarié des cabinets d'avocats et avocats salariés », conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des métiers de l’éducation ECLAT
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024 publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 18 septembre 2024 relatif à la valorisation salariale des métiers de la petite enfance dans le cadre du Bonus « Attractivité », conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Vimeu) dans la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 12 décembre 2024, publié le 18 décembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Vimeu) du 16 septembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er...
Arrêté modifiant un arrêté d’extension d’un avenant dans les 5 branches des industries alimentaires
La ministre du travail et de l’emploi, a modifié, par arrêté du 11 décembre 2024, publié le 18 décembre 2024 les dispositions de l'arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant :
- Au 2e alinéa de l'...
Arrêté modifiant un arrêté d’extension aux CCN de la boulangerie pâtisserie industrielles et des industries en produits œufs
La ministre du travail et de l'emploi a modifié par arrêté du 11 décembre 2024 publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2024 portant extension d'accords :
- Le 6e...