La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2022, les dispositions de l’accord du 11 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 (...
Arrêté d’agrément d’accords dans le secteur social sanitaire et médico-social
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a agréé par arrêté du 24 janvier 2022, publié le 6 mars 2022, les dispositions des accords collectifs de travail et décisions suivants :
I. - Accords de branche et conventions collectives1. Convention collective du 31 octobre 1951 (FEHAP)Recommandation patronale du 5 janvier 2022 relative au versement d'une prime « Ségur 2...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2022, les dispositions de l'accord du 25 janvier 2022 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411).
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Avis d’extension d’un avenant chez les distributeurs conseils hors domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2022, les dispositions de l’accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels et nouvelle classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2022, les dispositions de l'accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (IDCC 18).
Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance dans la branche de l’import-export
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par un avis publié le 4 mars 2022, les dispositions de l'avenant du 14 janvier 2021 relatif au régime de prévoyance collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d’importation-exportation de France métropolitaine (...