La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 février 2022, publié le 16 mars 2022, les dispositions de l'accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire, conclu dans le cadre de la...
L’accord de prévoyance dans la CCN des mareyeurs-expéditeurs est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 février 2022, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'avenant du 17 mars 2021 relatif au régime de prévoyance et modifiant le chapitre VII de la convention collective nationale des...
Un avenant santé de la branche de la librairie est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 février 2022, publié le 16 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 8 décembre 2020 à l'accord du 12 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (...
Un avenant de prévoyance des intermittents du spectacle est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 février 2022, publié le 16 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 7 du 6 septembre 2021 portant révision de l'accord interbranches du 20 décembre 2006 instituant des garanties collectives et obligatoires...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce des articles de sport et loisirs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 février 2022, publié le 16 mars 2022, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance PRO-A, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des personnels des ports de plaisance
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 15 février 2022, publié le 16 mars 2022, les dispositions de l'avenant du 11 février 2020 relatif aux forfaits jours du personnel d'encadrement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...