Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 7 mars 2022, publié le 17 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 3 du 21 novembre 2019 à l'accord collectif sur un régime de prévoyance applicable aux salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente (...
L’accord santé des scieries agricoles, exploitations forestières et teillage du lin est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 7 mars 2022, publié le 17 mars 2022, les dispositions de l’accord national du 25 juin 2021 relatif au régime de frais de santé dans les scieries agricoles, les exploitations forestières, le rouissage, teillage du lin (IDCC...
Avis d’extension d’un accord départemental (Savoie) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2022, les dispositions de l'accord départemental (Savoie) du 21 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD (indemnités de repas, indemnités de transport et de trajet), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de restauration de collectivités
La ministre du travail, de l’emploi etde l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 60 du 10 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (...
Avis d’extension d’un accord tripartite dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2022, les dispositions de l’accord tripartite du 2 février 2022 relatif aux salaires dans le secteur des Vins de Champagne, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’aide et accompagnement à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 17 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 47/2021 du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (...