La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2022, les dispositions de l’avenant de salaitres n° 44 du 14 février 2022 relatif aux rémunérations minimales et prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN sucreries-distilleries et raffineries de sucre
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 10 mars 2022, publié le 19 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 10 du 7 juillet 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 février 2022, publié le 19 mars 2022, les dispositions de l'accord du 4 octobre 2021 relatif aux salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie,...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN SDLM
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 février 2022, publié le 19 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord collectif du 18 septembre 2020 relatif au dispositif « PRO-A », conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie des tuiles et briques
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 17 mars 2022, publié le 18 mars 2022, les dispositions de l’accord du 30 novembre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée, conclu dans la convention collective nationale de l’industrie...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 mars 2022, publié le 18 mars 2022, les dispositions de l’accord du 16 novembre 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (...