Un nouvel accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (IDCC 247).
Il s’agit de l’accord du 16 février 2022 qui a été signé par l’Union...
Le secteur du bâtiment révise les appointements des ingénieurs et cadres
Un avenant n°74 sur les appointements minimaux a été conclu dans la convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (IDCC 2420).
Cet avenant signé le 20 janvier 2022 fixe les appointements minimaux des...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la métallurgie de l’Aisne
La ministre du Travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2022, les dispositions de l’accord du 17 février 2022 relatif aux garanties de rémunération effective, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie des produits du sol
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2022, les dispositions de l’avenant du 9 décembre 2021 à l'accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfaits annuels en jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des gardiens et concierges
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 105 du 4 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la branche de l’édition
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2022, les dispositions de l’avenant du 22 décembre 2021 relatif au statut des travailleurs à domicile, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (IDCC 2121).
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