Un accord relatif au transport de marchandises a été conclu dans la branche des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’accord du 1er février 2022 qui met à jour...
La branche des transports routiers s’accorde sur les contrats de déménagement
Un accord relatif aux contrats spécifiques a été conclu dans la branche des transports routiers de déménagement (IDCC 16).
Il s’agit de l’accord du 1er février 2022...
Avis d’extension d’un accord national dans le secteur des offices publics de l’habitat
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 avril 2021, les dispositions de l’accord national du 25 janvioer 20222 relatif à la mise en place des instances paritaires nationales dans la branche du personnel des Offices publics de l'habitat et des sociétés coopératives d'HLM, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des offices publics de l’habitat (...
Avis d’extension d’avenants conclus dans la CCN de l’industrie laitière
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 avril 2022, les dispositions de
l'avenant n° 7 du 18 janvier 2022 à l'annexe I quater relatif à la prime d'ancienneté ;l'avenant n° 25 du 18 janvier 2022 à l'annexe I ter relatif aux rémunérations annuelles minimales applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries de l’habillement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 2 avril 2022, les dispositions de l'accord du 16 février 2022 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité (APLD), conclu dans le cadre de la...
La branche des entreprises de propreté met en place le dispositif d’alternance pro-A
La branche des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) a conclu un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A.
Il s'agit de l'accord du 3 février 2022 qui a pour objet de fixer les conditions de mise en œuvre du dispositif de...