La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'avenant du 6 avril 2021 portant révision de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la désinfection, désinsectisation et dératisation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'avenant du 14 octobre 2021 portant modification de l'article 33 relatif aux congés pour évènements de famille, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée CDD, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce des articles de sport et loisirs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'accord du 30 septembre 2021 relatif à la période d'essai et au préavis dans les entreprises de conception-fabrication d'articles de sports et de loisirs, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord dans les CCN des carrières, matériaux et de la chaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'accord du 10 novembre 2021 relatif au fonctionnement dématérialisé des réunions paritaires, conclu dans le cadre des conventions...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'accord du 2 décembre 2021 relatif au développement du dialogue social et au prolongement de la date d'utilisation du reliquat des bons...