La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de l’accord du 25 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la métallurgie de la Haute-Savoie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 4 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties RAG et rémunérations minimales hiérarchiques RMH et de l'avenant du 4 mars 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales, conclu dans le cadre de la convention collective des industries...
Avis d’extension d’accords dans la métallurgie des Côtes-d’Armor
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de deux accords de salaires du 9 mars 2022 relatifs aux taux effectifs garantis annuels TEGA et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d’Armor (...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie du département de la Côte-d’Or
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de l’avenant du 18 mars 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d’Or (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de 2 accords (Auvergne-Rhône-Alpes) du 29 novembre 2021 relatifs aux indemnités des petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de l’accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
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