La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 9 du 19 octobre 2023 relatif au travail de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (IDCC 3238).
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Avis d’extension d’un accord régional (Grand-Est) chez les OETAM des carrières et de matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2024, les dispositions de l’accord régional (Grand Est) du 13 février 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de la boucherie-charcuterie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 74 du 30 janvier 2024 relatif aux salaires et de l'avenant n° 75 du 30 janvier 2024 relatif à la modification de l'article 31 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (...
Avis d’extension d’un avenant chez les officiers du transport et services maritimes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 22 janvier 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223).
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Les nouveaux salaires 2024 dans la CCN de l’industrie textile
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC 18).
Il s’agit de l’accord national du 24 janvier 2024 qui a été signé par l’Union des...
La CCN des organismes de sécurité sociale publie divers accords sur les primes et indemnités
Six accords relatifs aux primes et indemnités ont été conclus dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il s’agit de l'avenant et des protocoles d’accord du 31 janvier 2024 qui ont été...