La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 26 avril 2022, les dispositions de l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Une annexe salaires de la CCN de la médecine du travail a été mise à jour
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 17 février...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 avril 2022, les dispositions de l’accord du 15 avril 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi des salariés intérimaires, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des huissiers de justice
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 78 du 8 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du commerce à prédominance alimentaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 avril 2022, publié le 23 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 18 novembre 2021 à l'accord du 5 mai 2020 portant mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la...
La CCN de la production et de la transformation des papiers et cartons est étendue
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 avril 2022, publié le 23 avril 2022, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale du 29 janvier 2021 de la production et de la transformation des papiers et cartons (...