Un accord paru au BOCC met en place le dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée Rebond APLD-R dans les entreprises de la Branche Maroquinerie (IDCC 2528).
Il a été signé le 13 octobre...
Le dispositif APLD-R est mis en place dans la convention collective du notariat
Un accord de branche relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Ce texte daté du 16 octobre 2025 permet à l’employeur confronté à une réduction durable de son activité qui...
Le négoce de l’ameublement révise le remboursement des frais d’hébergement lors des réunions paritaires
Les partenaires sociaux de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880) ont conclu un avenant sur le remboursement des frais d'hébergement lors des réunions paritaires.
Le texte daté du 23 septembre 2025 a...
La CCN de l’industrie de la chaussure met en place l’activité partielle rebond APLD-R
Un accord paru au BOCC met en place le dispositif Activité Partielle de Longue Durée Rebond APLD-R dans l’industrie de la chaussure (IDCC 1580).
Cet accord a été signé le 17 octobre 2025 par la Fédération Française de la...
La CCN des remontées mécaniques et domaines skiables s’accorde sur les contrats saisonniers
Un avenant n°87 paru au BOCC met à jour la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454) concernant la date d’acte de candidature de reconduction et de réembauche des contrats saisonniers pour la saison d’été.
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La CCN des remontées mécaniques et domaines skiables met en place le dispositif APLD-R
Un accord paru au BOCC met en place un dispositifd’Activité Partielle de Longue Durée Rebond- APLD-R dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454).
Le texte a été signé le 27 octobre 2025 par...