Le ministre de l’agriculture et de l'alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mai 2022, les dispositions de l'accord du 2 décembre 2021 relatif aux certifications éligibles au dispositif d'alternance Pro-A au sein de la branche des maisons familiales rurales (IDCC 7508).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 33 du 8 septembre 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant le personnel des entreprises du paysage (IDCC 7018).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des caves coopératives vinicoles
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 8 du 24 novembre 2020 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des caves coopératives vinicoles
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 88 du 24 novembre 2020, conclu dans le cadre de la convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la coopération bétail et viande
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 139 du 18 janvier 2022, conclu dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des salariés intérimaires
Le ministre des solidarités et de la santé, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres conclu le 26 mars 2021 et qui précise les conditions d'octroi des prestations versées au titre du régime de prévoyance de la branche et augmente les taux de cotisations des salariés non-cadres,...