Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions du protocole d'accord du 28 août 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux...
La CCN de l’immobilier crée un nouveau certificat de qualification professionnelle CQP
Un avenant n°107 paru au BOCC crée un nouveau certificat de qualification professionnelle CQP dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Le texte a été signé le 11...
Les sociétés d’assistance s’accordent sur les personnes en situation de handicap
Un accord relatif aux personnes en situation de handicap a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
Il s’agit de l’accord du 24 juillet 2025 qui a été signé par le Syndicat...
Les CCN de la radiodiffusion et des journalistes s’accordent sur les personnels à temps partiel
Un accord relatif à la durée du travail des personnels à temps partiels a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (IDCC 1480) et de la radiodiffusion ...
Les entreprises artistiques et culturelles s’accordent sur le financement des activités sociales
Un accord relatif au financement des activités sociales a été conclu dans la CCN de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
Daté...
Un accord sur l’emploi es séniors dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
Un accord relatif à l'emploi des salariés séniors a été conclu dans la branche de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Il s’agit de l’accord collectif du 8 juillet 2025, qui a été signé par...